Souad Chillaoui


De: Souad CHILLAOUI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: CHILLAOUI Souad
juge des contentieux de la protection, au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000047625978(source JORF)
désignation
04 Juin 202304/06/2023
De: CHILLAOUI Souad
juge des contentieux de la protection, près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000044514922(source JORF)
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: Souad CHILLAOUI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: CHILLAOUI Souad
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2018
JORFTEXT000041965259(source JORF)
admissibilite
07 Juin 202007/06/2020
De: CHILLAOUI (Souad)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000036512771(source JORF)
nomination
19 Janvier 201819/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.